Les autres garanties SAR

Garantie permis d'aménager

Qu'est-ce que la Garantie Permis d'Aménager ?

La GPC option Permis d’Aménager est l’outil anti-recours spécialement adapté aux aménageurs. Les travaux peuvent débuter sans attendre la purge du délai de recours ou malgré la formation de recours. La valeur du foncier et le coût des travaux d’aménagement sont garantis.

 
Garantie Expropriation

Qu'est-ce que la Garantie Expropriation ?

La Garantie Expropriation a été créée pour permettre aux collectivités publiques de poursuivre leurs projets d’aménagements sans attendre que l’autorité judiciaire tranche les contestations élevées par les expropriés.

La procédure d’expropriation validée par un double audit de nos partenaires, la collectivité expropriante est garantie à hauteur des dommages et intérêts qu’elle pourrait avoir à verser en application des dispositions de l’article R223-6 du code de l’expropriation.

Garantie Pertes Financières (GPF)

Qu'est-ce que la Garantie Pertes Financières (GPF) ?

La GPF permet de protéger les acquéreurs et/ou développeurs de projets commerciaux ou industriels, des risques d’annulation et/ou de suspension des autorisations administratives suite à un recours.

La GPF garantit les éventuelles pertes financières consécutives à un défaut de réalisation et/ou d’exploitation du projet assuré, telles que la perte de marge brute, la valeur d’exploitation de l’entreprise et les pertes financières complémentaires.

Garantie Title et Permis de Construire

Qu'est-ce que la Garantie Title ?

La Société d’Analyse de Risques a développé une solution assurantielle spécifiquement destinée à la Pologne, permettant de sécuriser les opérations immobilières tant sur le plan foncier (Garantie Title) que sur le plan urbanistique (Garantie Permis de Construire). Outre l’application d’un process identique au process GPC, nos partenaires polonais, cabinets d’avocats spécialisés, étudient également la régularité du titre de propriété de nos clients promoteurs.

Garantie des Vices Cachés (GVC)

Qu'est-ce que la Garantie des Vices Cachés (GVC) ?

La GVC permet aux particuliers d’acquérir sereinement leur logement tout en se protégeant face au risque de vices cachés. La Garantie des Vices Cachés est valable 2 ans à partir de l’acte d’acquisition et offre des plafonds de garantis allant de 15 000 € à 100 000 €. En cas de sinistre, l’indemnisation est versée sous 90 jours maximum après réception du dossier complet.

Garantie Permis d’Urbanisme (GPU) ?

Qu'est-ce que la Garantie Permis d’Urbanisme (GPU) ?

Le process GPU est identique au process GPC : le dossier de permis d’urbanisme fait l’objet d’un double audit juridique mené par des cabinets d’avocats locaux spécialisés, à l’issue duquel les auditeurs rendent leur avis quant à l’éligibilité du permis d’urbanisme à la GPU.

La Société d’Analyse de Risques a développé une solution assurantielle spécifiquement destinée à la Belgique, permettant de sécuriser les opérations immobilières sous le régime de la vente sur plans, face aux recours contentieux.