À qui s’adressent les différentes garanties de la GPC ?
Garantie Promoteur / Maître d’Ouvrage
GPC Foncier :
- Garantie Biens non Vendus : indemnisation des biens non vendus avant livraison ; franchise de 20% applicable (sur la base de la grille de prix de ventes TTC fournie par le souscripteur).
GPC Promoteur :
- Suspension ou Annulation du PC de plus de 12 mois : l’assureur propose le rachat du foncier à hauteur de 120% du coût d’achat.
Garantie Acquéreurs VEFA
Avant livraison :
- Suspension ou Annulation du PC de plus de 12 mois : l’assureur propose un rachat du bien à hauteur de 120% des sommes versées.
Après livraison :
- Annulation du PC et démolition : l’assureur propose un rachat du bien à hauteur de 120% du prix de vente TTC.
- Annulation du PC et perte de valeur : indemnisation en cas de baisse constatée du prix à la revente du bien (indemnisation jusqu’à 20% de perte de valeur).
Quels sont les avantages de la Garantie Permis de Construire ?
« La Garantie Permis de Construire permet de mener à bien vos opérations Véfa en réduisant considérablement les délais de réalisation »
Selon le Ministère du Logement, la construction de 35 000 logements est bloquée chaque année à cause de recours contentieux contre les permis de construire. Face à la prolifération des recours, la Garantie Permis de Construire constitue une réponse assurantielle innovante et pragmatique, qui permet de sécuriser le promoteur, le maitre d’ouvrage et les acquéreurs VEFA face au risque de recours judiciaire contre le permis de construire.
Selon le Ministère du Logement, la construction de 35 000 logements est bloquée chaque année à cause de recours contentieux contre les permis de construire. Face à la prolifération des recours, la Garantie Permis de Construire constitue une réponse assurantielle innovante et pragmatique, qui permet de sécuriser le promoteur, le maitre d’ouvrage et les acquéreurs VEFA face au risque de recours judiciaire contre le permis de construire.
Gérez votre projet en toute sérénité
- double audit juridique de légalité du PC par des avocats spécialistes du droit de l’Urbanisme
- assurance du risque avant, pendant et après la livraison
- acquisition du foncier, commercialisation et signature des actes VEFA malgré la formation de recours
Maîtrisez le temps
- analyse et prévention du risques avant le dépôt de la demande de permis de construire
- démarrage des travaux de construction malgré la formation de recours
- période de régularisation de 12 mois maximum
Une garantie, quatre options
La Société d’Analyse de Risques sécurise les différentes étapes de votre projet immobilier, grâce à une assurance déclinable en quatre options : GPC Foncier, GPC Maitre d’Ouvrage, GPC Acquéreur / Promoteur et GPC Patrimoine. La GPC permet de débloquer le processus de construction malgré la formation de recours et de protéger les différents acteurs du projet en cas d’annulation ou de suspension du PC.
1
La GPC Foncier :
La Garantie Permis de Construire option « Foncier » permet d’acquérir le foncier malgré la formation de recours et d’en garantir sa valeur à hauteur de 120%.
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2
La GPC Acquéreur/Promoteur :
La Garantie Permis de Construire option « A/P » permet de démarrer les travaux de construction, de commercialiser le projet et de signer les actes Vefa, malgré la formation de recours.
Les Acquéreurs Vefa sont garantis à hauteur de 120% des coûts exposés.
Le stock Promoteur est garanti avant livraison à hauteur de 80% de sa valeur.
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3
La GPC Maitre d’Ouvrage :
La Garantie Permis de Construire option « MO » permet de sécuriser le coût global de construction à hauteur de 100%.
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4
La GPC Patrimoine :
La Garantie Permis de Construire option « Patrimoine », permet de protéger les projets réalisés dans le cadre des dispositifs « Malraux » et « Monuments Historiques », en garantissant la valeur du foncier, des coûts de construction et de l’avantage fiscal.
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