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La Garantie Permis de Construire (GPC)
Sécurisez vos projets face au risque de recours

 contact Parlons de votre projet

La Garantie Permis de Construire (GPC)

Sécurisez vos projets face au risque de recours

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La SAR protège vos permis de construire face au risque de recours.
Nous intervenons en France et en Europe

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Vous êtes un PROMOTEUR, une COLLECTIVITE ?

Vous souhaitez vous assurer de la conformité de votre PC (permis de construire) ou PA (permis d’aménager) et garantir votre projet face au risque de recours ?

La Société d’Analyse de Risques a créé pour vous une garantie spécifique innovante contre les recours qui sécurise votre projet depuis les premières études de projet jusqu’à la livraison.

garantie GPC

La Garantie
Permis de Construire

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les plus

Quels sont les avantages de la Garantie Permis de Construire ?

« La Garantie Permis de Construire permet de mener à bien vos opérations Véfa en réduisant considérablement les délais de réalisation »

Selon le ministère du Logement, la construction de 35 000 logements est bloquée chaque année à cause de recours contentieux contre les permis de construire. La Garantie Permis de Construire constitue un argument de poids pour l’acquisition de vos fonciers en rassurant les vendeurs sur votre capacité à acquérir définitivement le terrain. Enfin, la GPC permet de vous assurer une commercialisation sereine en permettant la signature des actes authentiques de ventes en l’état futur d’achèvement (Véfa) malgré l’existence d’un recours.

 Gérez votre projet en toute sérénité

  • Analyse juridique par des avocats spécialistes du droit de l’urbanisme et de la construction
  • Assurance du risque avant, pendant et après la livraison de votre projet
  • Passage des ventes VEFA débloqué
  • Prévisions et contrôles de vos coûts de construction simplifiés

Maîtrisez le temps

  • Vos projets ne sont plus abusivement retardés
  • L’audit juridique vous est remis en amont de la délivrance du PC
  • Plus de refontes dans l’urgence

2 garanties

Deux garanties en une : la GPC Foncier et la GPC Acquéreur

La Société d’Analyse de Risques (SAR) garantit les différentes étapes de la construction de votre bâtiment grâce à une double assurance. La garantie permis de construire comprend deux étapes d’intervention : la première phase vous permet de protéger votre foncier, la seconde sécurise l’acquéreur et votre stock*.

La GPC Foncier :

La Garantie Permis de Construire (GPC) Foncier protège la valeur du foncier. Cette étape vous protège dès l’émission du rapport d’éligibilité par nos avocats spécialisés. En cas d’annulation du permis de construire, votre foncier est racheté à hauteur de 120 % du coût d’achat.

La GPC Acquéreur :

La Garantie Permis de Construire (GPC) Acquéreur sécurise vos acquéreurs face au risque juridique de recours et garantit votre stock* après livraison.

*Voir conditions contractuelles.

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Qui sommes-nous ?

logo SAR sans texte

La Société d’Analyse de Risques est une société de courtage d’assurances spécialisée dans l’assurance des projets immobiliers et projets d’aménagement face au risque juridique. Nous connaissons parfaitement les enjeux de votre secteur et avons développé pour vous une solution assurantielle spécifique, la Garantie Permis de Construire (GPC), qui vous permettra de sécuriser vos opérations et vos acquéreurs et évitera ainsi que vos projets soient abusivement retardés. Cette assurance, souscrite par le Promoteur ou le maître d’ouvrage délégué, propose plusieurs niveaux d’intervention et de protection et simplifiera considérablement la planification de vos projets immobiliers.

Nous travaillons en partenariat avec des cabinets d’avocats spécialistes du droit de l’urbanisme et de la construction qui valident la conformité de votre dossier et son éligibilité à la Garantie Permis de Construire ou Garantie Permis d’Aménager.

Depuis 2015, la Société d’Analyse de Risques a accompagné plus de 180 projets pour une valeur globale de 1,4 milliards d’euros (dont 652 millions d’euros à ce jour en garantie et environ 3 000 logements construits). Nos contrats sont garantis par des compagnies d’assurance de taille mondiale (rating A).

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