La GPC Acquéreur-Promoteur
démarrage des travaux et signature des actes VEFA

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La Garantie Permis de Construire option « Acquéreur/Promoteur » permet de démarrer vos travaux de construction, de commercialiser votre opération et de signer les actes authentiques VEFA sans attendre l’expiration du délai de recours des tiers ou malgré la formation de recours contre votre Permis de Construire.

Vous souhaitez sécuriser votre opération VEFA et vos acquéreurs face au risque de recours judiciaire ? C’est là qu’intervient la GPC « Acquéreur/Promoteur ».

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Les différentes acteurs de la GPC

A qui s’adresse la GPC Acquéreur-Promoteur ?

Promoteur, vous devez démarrer vos travaux de construction tout en sécurisant le projet ? Vous souhaitez commercialiser l’opération et protéger vos acquéreurs malgré la formation au recours ?

Une fois votre permis de construire obtenu (et sous réserve de la validation de l’éligibilité GPC), vous disposez de 15 jours pour souscrire la GPC Acquéreur-Promoteur.

Votre PC est déjà attaqué? Vous pouvez souscrire la GPC Acquéreur/Promoteur post-recours (taux majoré) dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification au promoteur du recours gracieux ou contentieux sollicitant l’annulation du permis de construire (90 jours si souscription GPC Foncier préalable).

À noter

Si vous avez souscrit préalablement la GPC Foncer, vous pouvez souscrire la GPC Acquéreur/Promoteur à tout moment et bénéficier du tarif « avant-recours ».

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Les garanties de la GPC Acquéreur-Promoteur

Dans le cadre d’une opération VEFA, la souscription de la GPC Acquéreur-Promoteur permet d’assurer à la fois les Acquéreurs et le Promoteur.

En cas d’illégalité prononcée (et non régularisable sous 12 mois) du Permis de Construire, la GPC « Acquéreur/Promoteur » prévoit une indemnisation des acquéreurs et du promoteur.

Garanties Promoteur :

L’assureur, en cas d’un sinistre avant livraison du projet immobilier, verse au promoteur une indemnité tenant compte de l’avancement du chantier et d’un montant égal au prix du bien assuré correspondant à 80% du prix des biens invendus.

Garanties Acquéreurs :

L’assureur verse aux acquéreurs une indemnité égale au prix du bien assuré, ou de la fraction de prix du bien assuré déjà réglée, majoré(e) forfaitairement de 20%.

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