Garantie permis de construire
Qu'est-ce que la GPC Patrimoine
La Garantie Permis de Construire option « Patrimoine » a été conçue pour répondre aux problématiques spécifiques des projets réalisés dans le cadre des dispositifs fiscaux « Malraux » et « Monuments Historiques ».
À qui s’adresse la GPC Patrimoine ?
Au même titre que la Garantie « Acquéreur/Promoteur », la Garantie s’adresse aux maitres d’ouvrage souhaitant conserver la maitrise de leur opération.
La GPC Patrimoine permet de démarrer les travaux de construction, de commercialiser sereinement et de signer les actes de vente sans tenir compte du délai de recours des tiers ou de la formation de recours, tout en protégeant l’opération et les acquéreurs en cas de suspension ou d’annulation de l’autorisation administrative.
