Garantie énergies renouvelables
Qu'est-ce que la Garantie Énergies Renouvelables
Depuis plusieurs années, le développement de la production d’énergies renouvelables s’accompagne d’une hausse conséquente du nombre de recours contre les autorisations de construire et/ou d’exploiter des unités de production.
Grâce à la GER, il est possible de démarrer les travaux de construction sans tenir compte du délai de recours tiers ou de la formation de recours, tout en protégeant les autorisations administratives face au risque d’annulation et/ou de suspension.
A qui s'adresse la GER ?
La GER est destinée aux opérateurs en énergies renouvelables souhaitant conserver la maîtrise de leurs projets et respecter le calendrier des opérations. La souscription est possible à tout moment (sous réserve de la validation de l’éligibilité GER), dès la délivrance des autorisations administratives ou après la formation de recours (taux de prime majoré).
