Principe et mode de fonctionnement de la VEFA

La S.A.R. intervient dans toute la France

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La vente en l’état futur d’achèvement

Comme son nom l’indique, la vente en l’état futur d’achèvement porte sur les biens immobiliers dont la réalisation n’est pas encore arrivée à terme. Elle est également appelée vente sur plan, car la construction n’a généralement pas été entamée lors de la signature du contrat de vente.

Vous souhaitez procéder à une vente en l’état d’achèvement dans le cadre de votre projet de construction ? Appuyez-vous sur notre expérience et nos compétences abouties. La Société d’Analyse de Risques vous prend en charge partout en France comme en Europe, et vous aiguille vers un dénouement satisfaisant de vos projets et de vos investissements.

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Les différentes acteurs de la GPC

Les étapes d’un projet en VEFA

Comme pour tout projet immobilier, une construction en VEFA commence avec le choix du foncier, une étude de faisabilité, et le dépôt d’une demande de permis de construire en mairie.

Une fois les détails du lancement commercial établis (grille de prix, modes de construction…), viennent les étapes de commercialisation VEFA, financement et GFA (Garantie Financière d’Achèvement). Une fois le financement validé, l’achat du foncier peut être finalisé et la construction démarrer.

Les étapes de construction d’un bien immobilier VEFA

– l’achèvement des fondations,

– l’achèvement du plancher haut,

– l’élévation des murs,

– la mise hors eau,

– l’achèvement des cloisons et la mise hors d’air,

– l’achèvement des travaux d’équipement, menuiserie, plomberie, chauffage, revêtements…,

– enfin, l’achèvement de l’immeuble, dans le cas d’une GPC souscrite par un promoteur.

En cas de recours

Pendant le délai d’instruction du permis de construire, d’une durée de deux mois, il peut être contesté par le biais d’un recours gracieux ou contentieux : c’est là qu’intervient la GPC Acquéreur-Promoteur, de la Société d’Analyse de Risques, pour permettre le démarrage des travaux et la signature des actes VEFA.

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Le contrat de VEFA

Le contrat de vente en VEFA est également appelé contrat de réservation. Pour être valide, il doit comporter plusieurs informations dont : Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, l’adresse de l’habitation en question, la date de signature du contrat de vente définitif, ainsi que la description du bien (surface, nombre de pièces, copropriété, matériaux de construction, prix de vente prévisionnel…).

D’autres informations non obligatoires mais néanmoins importantes peuvent également être mentionnées dans le contrat, notamment :

  • Le prix de vente définitif
  • Les garanties financières d’achèvement des travaux
  • Les assurances construction
  • Le délai d’exécution des travaux
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