La mise en œuvre de la GPC
La SAR est installée à Biarritz et intervient dans toute la France

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Analyse et déclaration du risque

Le promoteur/maître d’ouvrage délégué, souhaitant s’assurer de l’éligibilité de son dossier de permis de construire à la GPC, complète et signe un formulaire de déclaration de risques et un formulaire d’ordre de placement exclusif et le transmet à la Société d’Analyse de Risques.

À réception de ces documents, la Société d’Analyse de Risques émet une facture relative au double audit du dossier et aux frais de placement et de gestion du risque et adresse au promoteur une proposition personnalisée reprenant tous les éléments du projet et mentionnant les noms et coordonnées des deux cabinets missionnés accompagnée de la notice d’information et des Conditions Générales du contrat GPC.

Audit juridique

Audit juridique du projet

Nos avocats, spécialistes du droit de l’urbanisme et de la construction, instruisent un audit complet et contradictoire de votre dossier permis de construire ou permis d’aménager et valident son éligibilité à la GPC. En cas de recours contentieux vous pouvez alors souscrire l’assurance GPC Acquéreurs et garantir votre projet.

La phase d’audit se déroule en trois phases, durant le délai d’instruction administratif de la demande de permis de construire :

Phase 1 : États des lieux et questions auditeurs

  • Au terme d’une instruction allant d’un à deux mois, les cabinets auditeurs adressent un premier rapport au promoteur/maître d’ouvrage délégué et à la Société d’Analyse de Risques (SAR). Le promoteur, aidé de son architecte, répond à l’ensemble des questions soulevées par les auditeurs. Une conférence téléphonique est organisée entre le promoteur, la Société d’Analyse de Risques et les cabinets auditeurs.

Phase 2 : Traitement des points en suspens et préconisations

  • Si, à l’issue de cette conférence téléphonique, des questions restent à traiter, les cabinets auditeurs remettent un rapport au promoteur. Le promoteur, aidé de son architecte, y répond par écrit.

Phase 3 : Rapport final

  • Les deux cabinets auditeurs remettent un rapport définitif par lequel ils émettent un avis quant à l’éligibilité du projet à la Garantie Permis de Construire.
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Recours contentieux

Si un recours contentieux est formé à l’encontre du permis de construire, le promoteur peut souscrire à la GPC Acquéreur. La Société d’Analyse de Risques émet le contrat à réception du règlement de la prime (sous 15 jours ouvrables) et la GPC Acquéreur est délivrée. La garantie prend effet à expiration du délai de retrait administratif du permis de construire (trois mois à compter de la délivrance de ladite autorisation).

Si votre permis de construire fait déjà l’objet d’un recours contentieux, une souscription post-recours est possible, sous certaines conditions. Dans ce cas, le process de souscription reste le même mais seule l’assurance GPC Acquéreurs peut vous être proposée.

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