La GPC Maître d’Ouvrage,
garantie des coûts de construction à Bordeaux

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Vous avez un projet de construction immobilière, bloqué par un ou plusieurs recours contre le permis de construire délivré? Une fois les financements réunis et l’achat du foncier définitif, le chantier de construction peut démarrer en toute sérénité grâce à la GPC « Maître d’Ouvrage ».

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Les différentes acteurs de la GPC

À qui s’adresse la GPC Maître d’Ouvrage ?

Cette option de la Garantie Permis de Construire s’adresse à tout Maître d’Ouvrage ou Promoteur dont le projet immobilier (hors VEFA) est bloqué par le recours :

Elle permet de faire face aux recours mis en œuvre par un tiers quelconque (voisin…) et de mener à bien la construction de l’opération tout en garantissant les coûts de construction.

Votre PC est déjà attaqué ? Vous pouvez souscrire la GPC Foncier + Maître d’Ouvrage post-recours (taux majoré) dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification au promoteur du recours gracieux, ou contentieux sollicitant l’annulation du permis de construire.

À noter

La souscription GPC Maître d’Ouvrage est possible uniquement après souscription préalable (ou conjointe) de la GPC Foncier. Pour bénéficier du tarif « avant recours », vous disposez de 15 jours (sous réserve de la validation de l’éligibilité GPC) pour souscrire, après délivrance de votre permis de construire.

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Les garanties de la GPC Maître d’Ouvrage

En souscrivant, dans un premier temps, notre GPC Foncier, vous sécurisez votre acquisition foncière et pouvez en valider l’acquisition malgré la formation de recours. Dans le cadre d’une opération VEFA, c’est notre GPC Acquéreur-Promoteur qui permettra de démarrer la construction et de signer les actes VEFA.

Pour tout autre type de projet immobilier, la souscription de l’option « Maître d’Ouvrage » de la GPC proposée par la SAR :

– débloque l’étape de démarrage des travaux, bloquée à cause du recours,
– garantit 100% du coût global de construction.

Ainsi, en cas de suspension ou d’annulation du OC, prononcée(s) par les juridictions administratives, avant ou après livraison du projet immobilier et non régularisable(s) dans le délai de 12 mois, l’assureur verse au promoteur une indemnité tenant compte de l’avancement du chantier et d’un montant égal à la valeur déclarée du coût global de construction, ou de la fraction de ce coût déjà réglée.

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