Découvrez les différentes garanties qu’offre la GPC
La SAR intervient dans toute la France

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La GPC se décline en différentes formules :

GPC Foncier

Votre permis de construire (PC) n’est pas encore déposé et vous souhaitez protéger votre foncier dès le début de l’opération. Nous vous proposons de sécuriser votre acquisition foncière en soumettant votre dossier à l’audit juridique complet de nos avocats spécialisés, au plus tard le jour du dépôt de la demande de PC.

GPC Foncier + Acquéreurs

Votre permis de construire n’est pas encore déposé et vous souhaitez sécuriser votre foncier, votre stock et l’acquéreur Véfa (vente en l’état futur d’achèvement). La GPC Foncier + Acquéreurs vous offre une double assurance, permettant de rassurer vos acquéreurs Véfa tout en protégeant votre terrain et en garantissant votre stock.

GPC Acquéreurs

GPC Acquéreurs : votre permis de construire est déjà déposé, vous craignez un recours gracieux ou un recours contentieux : la GPC garantit vos acquéreurs Véfa et votre stock.

GPC Acquéreurs post-recours

Votre permis de construire est déjà déposé et il fait l’objet d’un recours contentieux. Nous pouvons exceptionnellement vous faire délivrer nos garanties après l’audit juridique de votre dossier.

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Les différentes acteurs de la GPC

Les différents acteurs de la GPC

Souscripteurs

Le promoteur/maître d’ouvrage délégué qui envisage de réaliser une opération immobilière sous le régime de la vente en état futur d’achèvement (Véfa). Par cette souscription, le promoteur protège son foncier et l’acquéreur contre les risques liés aux recours.

Assurés

  • L’acquéreur d’un bien acheté en Véfa et ses acquéreurs successifs (voir conditions générales).
  • Le promoteur/maître d’ouvrage délégué, propriétaire du foncier et de biens non vendus après livraison.

Assureurs

Vous êtes assurés par le syndicat des Lloyd’s de Londres ou Fidelis

Cabinet Dual

Lloyd's Assurances

Cabinet Fidelis

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À qui s’adressent les différentes garanties de la GPC ?

Garantie Promoteurs

  • GPC Foncier :
    • Annulation du PC : rachat du foncier à hauteur de 120% du coût d’achat HT ou TTC.
  • GPC Acquéreurs :
    • Garantie Biens non Vendus* : à hauteur maximum de 30% du stock pour 80% du prix de vente TTC (sur la base de la grille de prix de ventes TTC fournie par le souscripteur).

Garantie Acquéreurs VEFA

  • Avant livraison :
    • Suspension du PC* : l’assureur propose un rachat du bien à hauteur de 120% des sommes versées.
    • Annulation du PC : rachat du bien à hauteur de 120% des sommes versées.
  • Après livraison :
    • Annulation du PC et démolition : rachat du bien à hauteur de 120% du prix de vente TTC.
    • Annulation du PC et perte de valeur : indemnisation en cas de baisse constatée du prix à la revente du bien (indemnisation jusqu’à 20% de perte de valeur).

*Voir conditions contractuelles en agence.

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Nos tarifs

I. Étude préalable du dossier :

Double audit, placement et gestion du risque inclus

SDP

< 1000 m²

SDP

1000 m² – 2000 m²

SDP

2000 m² – 3000 m²

SDP

3000 m² – 4000 m²

SDP

> 4000 m²

17 000 € HT 19 000 € HT 21 000 € HT 23 000 € HT sur demande

Si le dossier n’est pas éligible à la GPC, ces frais sont remboursés à hauteur de 2 000 €.

I. Étude préalable du dossier :

double audit, placement et gestion du risque inclus

 

< 1000 m²
SDP
17 000 € TTC
1000 m² – 2000 m²
SDP
19 000 € TTC
2000 m² – 3000 m²
SDP
21 000 € TTC
3000 m² – 4000 m²
SDP
23 000 € TTC
> 4000 m²
SDP
sur demande

 

Si le dossier n’est pas éligible à la GPC, ces frais sont remboursés à hauteur de 2 000 €.

II. Phases assurantielles

Saisie avant recours – base tarifaire

  • GPC Essentielle : 0,60%HT x 120% CA TTC – souscription obligatoire dans les 15 jours suivant la délivrance du PC
  • GPC Foncier : 1% HT x 120% x prix d’achat foncier – souscription obligatoire dans les 15 jours suivant la délivrance du PC
  • GPC Acquéreurs : 0,60% HT x 120% CA TTC – sous réserve d’une souscription préalable GPC Foncier
  • GPC Acquéreurs : 0,60% HT x 120% CA TTC – sous réserve d’une souscription préalable GPC Foncier

Saisie post recours – base tarifaire

  •  GPC Acquéreurs : 2,40% HT x 120% CA TTC

Partenariats

  • « Starter » : phase lancement GPC Foncier valable jusqu’au 31/10/18 : saisie directe en post-recours (coût = 2,10% HT x 120% CA TTC)
  • « Sécurité » : souscription manuelle : 1 GPC Foncier = 1 joker post-recours (coût = 2% HT x 120% CA TTC)
  • « Confort » : souscription annuelle : 2 GPC Foncier ou 1 GPC Foncier + 1 GPC Acquéreurs = 2 jokers post-recours (coût = 1,80% HT x 120% CA TTC)
  • « Premium » : souscription annuelle : 2 GPC Foncier + 1 GPC Acquéreurs = 2 jokers post-recours (coût = 1,60% HT x 120% CA)
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