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Analyse et prévention du risque

Toute souscription GPC est conditionnée à une phase préalable d’analyse et de prévention de risques, coordonnée par la SAR. Cette phase s’appuie sur l’expertise développée depuis 2015 par la SAR et son réseau d’auditeurs partenaires; elle constitue une étape essentielle du dispositif qui a permis, à ce jour, de valider l’assurabilité de plus de 90% des dossiers analysés, de sécuriser plus de 200 projets en maintenant un taux de 0% de sinistre.
La phase d’analyse et de prévention de risques peut débuter à tout moment, avant ou après la formation de recours contre l’autorisation administrative. Afin d’optimiser le fonctionnement du dispositif et sécuriser vos projets dans les meilleures conditions, il est toutefois recommandé de faire débuter le processus d’éligibilité avant le dépôt de la demande d’autorisation administrative.

Audit juridique

Audit juridique du projet

La phase d’audit préalable vise à déterminer l’éligibilité du projet à la Garantie. Elle se déroule en 3 ou 4 étapes, selon l’avancement du projet à la date de saisie SAR.

Étape 1.0 : Étude de faisabilité* :

  • Ce rapport 1.0 a pour objectif de déterminer les règles juridiques essentielles applicables au projet et de fournir au Maître d’Ouvrage et à l’Architecte, un guide pratique permettant d’accompagner la conception du projet
  • Dès la signature de la Promesse Unilatérale de Vente, le Maître d’Ouvrage transmet à la Société d’Analyse de Risques et aux Cabinet Auditeurs (par voie numérique uniquement), le plan topographique et un premier plan masse indiquant l’altimétrie ainsi que les niveaux et positionnements des accès
  • Dans un délai de trois semaines, chacun des Cabinets Auditeurs rédige son rapport 1.0 et le transmet au Maître d’Ouvrage.
  • A l’issue de cette première phase d’audit, le Maître d’Ouvrage peut décider de poursuivre l’audit d’éligibilité ou, en cas d’irrégularités substantielles, d’interrompre le processus
  • Avec cette première étape de pré-audit, les coûts de l’étude juridique d’éligibilité sont fractionnés

*uniquement dans le cadre d’une saisie 1 mois avant le dépôt du PC

Étape 1.1 : État des lieux et questions auditeurs

  • Au terme d’une instruction de 30 à 45 jours, les cabinets auditeurs transmettent à la SAR un premier rapport d’audit, dans lequel sont formulées un certain nombre de remarques ou questions à destination du porteur du projet. Ce dernier, aidé de son architecte (dans le cas de la GPC) répond par écrit à l’ensemble des points soulevés. A réception des réponses, une conférence téléphonique est organisée entre les auditeurs, le porteur du projet (et son architecte le cas échéant) et la SAR.

Étape 1.2 : Traitement des points bloquants

  • Si à l’issue de la phase 1.1, des points restent bloquants pour l’éligibilité, les auditeurs rendent un rapport 1.2, détaillant leurs préconisations pour régulariser le dossier d’autorisation.

Étape 1.3 : Validation de l’éligibilité

  • Sous réserve que l’ensemble des points bloquants aient été levés, les auditeurs remettent un rapport définitif, validant l’éligibilité du projet à la Garantie et permettant la souscription de la Garantie.
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