La mise en œuvre de la GPC et de la prévention des risques immobiliers à Bordeaux

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Analyse et déclaration du risque

Pour toute saisie GPC, le promoteur ou maitre d’ouvrage complète un formulaire de déclaration de risques et un ordre de placement exclusif. Cette étape permet de déterminer les besoins du proposant et les biens à garantir.

A réception des documents, la SAR consulte l’assureur et les cabinets auditeurs afin de préparer les propositions tarifaires.

Ensuite, une proposition d’analyse et de prévention de risques et une étude tarifaire préalable sont adressées au promoteur ou maitre d’ouvrage, accompagnées de la fiche règlementaire d’information I-PID et de la police GPC.

Audit juridique

Audit juridique du projet

La souscription GPC est conditionnée à une phase d’audit préalable visant à déterminer l’assurabilité du dossier. Cette phase d’éligibilité se déroule en trois ou quatre étapes, selon l’avancement de l’opération au moment de la saisie SAR.

Étape 1.0 : Étude de faisabilité* :

  • Ce rapport 1.0 a pour objectif de déterminer les règles juridiques essentielles applicables au projet et de fournir au Maître d’Ouvrage et à l’Architecte, un guide pratique permettant d’accompagner la conception du projet
  • Dès la signature de la Promesse Unilatérale de Vente, le Maître d’Ouvrage transmet à la Société d’Analyse de Risques et aux Cabinet Auditeurs (par voie numérique uniquement), le plan topographique et un premier plan masse indiquant l’altimétrie ainsi que les niveaux et positionnements des accès
  • Dans un délai de trois semaines, chacun des Cabinets Auditeurs rédige son rapport 1.0 et le transmet au Maître d’Ouvrage.
  • A l’issue de cette première phase d’audit, le Maître d’Ouvrage peut décider de poursuivre l’audit d’éligibilité ou, en cas d’irrégularités substantielles, d’interrompre le processus
  • Avec cette première étape de pré-audit, les coûts de l’étude juridique d’éligibilité sont fractionnés

*uniquement dans le cadre d’une saisie 1 mois avant le dépôt du PC

Étape 1.1 : État des lieux et questions auditeurs

  • Au terme d’une instruction allant d’un à deux mois, les cabinets auditeurs adressent un premier rapport au promoteur/maître d’ouvrage délégué et à la Société d’Analyse de Risques (SAR). Le promoteur, aidé de son architecte, répond à l’ensemble des questions soulevées par les auditeurs. Une conférence téléphonique est organisée entre le promoteur, la Société d’Analyse de Risques et les cabinets auditeurs.

Étape 1.2 : Traitement des points en suspens

  • Si, à l’issue de cette conférence téléphonique, des questions restent à traiter, les cabinets auditeurs remettent un rapport au promoteur.

Étape 1.3 : Rapport final

  • Les deux cabinets auditeurs remettent un rapport définitif par lequel ils émettent un avis quant à l’éligibilité du projet à la Garantie Permis de Construire.
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Nos tarifs

SDP < 1000 m² 1000 m² – 2000 m² 2000 m² – 3000 m² 3000 m² – 4000 m² > 4000 m²
Rapport 1.0 5 700 € HT* 6 400 € HT* 7 000 € HT* 7 700 € HT* sur demande
Rapport 1.1-1.3 11 300 € HT* 12 600 € HT* 14 000 € HT* 15 300 € HT* sur demande
Total 17 000 € HT* 19 000 € HT* 21 000 € HT* 23 000 € HT* sur demande

* TVA 20% applicable

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